Conditions générales de vente (Vendeurs Machea)
Dernière mise à jour : juillet 2026, rédigées à partir du fonctionnement réel de la plateforme, pas encore relues par un juriste. À faire relire avant de les considérer pleinement opposables.
1. Objet
Machea est une plateforme technique qui met en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. Machea n'est ni propriétaire, ni revendeur des produits proposés. Chaque vendeur reste seul responsable de son catalogue, de ses stocks et de ses prix.
2. Inscription et validation
Toute demande de boutique est examinée par un administrateur Machea avant mise en ligne. Machea peut refuser une demande, ou suspendre une boutique déjà validée, sans avoir à justifier sa décision, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Engagements du vendeur
Le vendeur garantit que les informations qu'il publie (nom, prix, description, stock, photos) sont exactes et à jour, que les produits proposés sont authentiques et légaux à la vente en Haïti, et que le stock affiché reflète une disponibilité réelle. Un produit ajouté directement par le vendeur (hors catalogue fourni par Machea) reste invisible tant qu'il n'a pas été validé par un administrateur.
4. Paiement en ligne et reversement
Pour une commande payée en ligne via MonCash, les fonds transitent par Machea avant d'être crédités sur le solde décaissable du vendeur, dans un délai de sécurité de 24 heures après confirmation de la livraison (couvre les cas d'annulation ou de litige). Le vendeur peut ensuite demander un décaissement vers son propre numéro MonCash, traité par un administrateur Machea.
5. Frais et commission
L'accès à la plateforme est soumis à un abonnement dont le montant est fixé individuellement à la validation de la boutique, visible dans le tableau de bord vendeur. Les ventes réalisées en personne (point de vente au comptoir) ne sont jamais soumises à commission : elles sont couvertes par l'abonnement.
Pour un produit fourni par Machea (catalogue partenaire) : le prix d'achat fixé par Machea couvre déjà les frais de la plateforme, tu touches l'intégralité de la marge que tu ajoutes par-dessus.
Pour un produit que tu ajoutes toi-même (tu es ton propre fournisseur) : une commission de 8,4 % s'applique sur le prix de vente d'une commande payée en ligne, indiquée avant la mise en vente du produit concerné. Elle couvre les frais prélevés par notre prestataire de paiement à l'encaissement (2,9 %) et au décaissement vers ton compte MonCash (5 %), plus une marge de fonctionnement pour Machea (0,5 %). Tu reçois donc 91,6 % du prix de vente sur ton solde décaissable, c'est ce montant qui arrive sur ton compte MonCash lors d'un décaissement (les frais sont réglés séparément par Machea, jamais déduits une seconde fois de ce que tu reçois).
6. Responsabilité
Machea agit comme intermédiaire technique et n'est pas responsable de la qualité, de la conformité légale ou de la livraison effective des produits vendus, ces obligations reposent sur le vendeur. En cas de litige entre un vendeur et un client, Machea peut intervenir à titre de médiation mais n'est pas tenue de trancher le litige.
7. Résiliation
Le vendeur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment en contactant Machea. Machea peut suspendre ou résilier l'accès d'une boutique en cas de fraude, de vente de produits illicites, ou de manquement répété aux présentes conditions.
8. Modification des présentes conditions
Machea peut faire évoluer ces conditions générales de vente. Les vendeurs actifs en seront informés par e-mail lors d'un changement substantiel.